Règlement européen sur la déforestation 2026 : papier, carnets et objets en bois venant du Japon

En bref : en octobre 2026, le règlement européen sur la déforestation (RDUE, ou EUDR) s’applique à partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et à partir du 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petits opérateurs. Les articles en papier et en carton, la pâte de bois et de nombreux articles en bois sont concernés. Les livres imprimés et autres imprimés ont été retirés en décembre 2025. Pour les produits fabriqués au Japon, la déclaration de diligence raisonnée est normalement déposée par l’entreprise européenne qui les met sur le marché de l’UE, et non par le fabricant japonais.

Ce qui a changé, et les dates désormais en vigueur

Le règlement date de 2023. Son entrée en application a été reportée en décembre 2024, puis le règlement (UE) 2025/2650 (décembre 2025) a repoussé les dates de 12 mois et simplifié les règles pour les entreprises en aval. En septembre 2026, le règlement délégué (UE) 2026/2102 a réécrit une partie de la liste des produits. Les dates désormais en vigueur :

Qui	S’applique à partir du
Grands et moyens opérateurs	30 décembre 2026
Micro et petits opérateurs (établis comme tels au 31 décembre 2024)	30 juin 2027
Micro et petits opérateurs, pour les produits déjà couverts par le règlement européen sur le bois	30 décembre 2026
Produits nouvellement ajoutés par le règlement délégué 2026/2102 (café soluble, certains dérivés de l’huile de palme et autres)	30 décembre 2027

La troisième ligne est importante pour le papier. L’ancien règlement européen sur le bois couvrait déjà la pâte et le papier des chapitres 47 et 48 : un petit importateur européen d’articles en papier relève donc de la date de décembre 2026, et non de celle de juin 2027. Cette ancienne liste n’incluait pas les articles en bois pour la table et la cuisine (position 4419) ni les « autres ouvrages en bois » (4421). Pour ces produits, un petit opérateur bénéficie de la date plus tardive.

Quels produits du Japon sont concernés

Produit	Statut au regard de l’annexe I modifiée
Papier, carton et ouvrages en papier (ex chapitre 48), comme les carnets et agendas (4820), les cartons et boîtes (4819), les feuilles de papier	Concernés, avec les exclusions ci-dessous
Pâte de bois (ex chapitre 47)	Concernée
Articles en bois : cadres (4414), manches d’outils et de brosses (4417), articles pour la table et la cuisine (4419), coffrets, étuis et objets d’ornement (4420), autres ouvrages en bois (4421)	Concernés, sauf les produits usagés et d’occasion
Livres imprimés, journaux, images et autres produits imprimés du chapitre 49	Retirés par le règlement 2025/2650
Produits en bambou, en rotin et en « autres matières de nature ligneuse »	Non couverts (note ajoutée par 2026/2102)

L’entrée du chapitre 48 exclut désormais :

• les produits usagés et d’occasion, et les déchets
• le papier récupéré (déchets et rebuts) et les produits qui en sont issus
• les emballages à usage unique servant uniquement à soutenir, protéger ou transporter un autre produit et présentés avec lui
• le matériel de marketing et d’information qui ne fait qu’accompagner un autre produit ou est fourni gratuitement
• les échantillons de valeur négligeable servant uniquement à obtenir des commandes

Quelques conséquences pratiques :

• Une boîte cadeau en papier vendue comme produit est concernée. La même boîte n’est pas concernée lorsqu’elle sert seulement à emballer une tasse que vous vendez.
• Les carnets restent concernés. Ils relèvent de la position 4820 du chapitre 48 ; le retrait des imprimés (chapitre 49) ne les couvre donc pas. Confirmez le code exact avec votre commissionnaire en douane.
• Papier recyclé : les produits issus de papier récupéré sont exclus. Le texte ne dit pas comment est traité un papier qui ne contient qu’une partie de fibres recyclées.
• Washi fabriqué à partir de fibres non ligneuses comme le kozo : je n’ai pas trouvé de position officielle indiquant si ces fibres comptent comme du bois ou comme d’« autres matières de nature ligneuse ». Ne présumez ni l’un ni l’autre. Interrogez l’autorité compétente de votre pays.

Qui dépose la déclaration de diligence raisonnée

L’« opérateur » est celui qui met le premier le produit sur le marché de l’UE. Si une personne établie hors de l’UE met des marchandises sur le marché, la première personne établie dans l’UE qui les met à disposition est considérée comme l’opérateur. En pratique, c’est l’importateur européen.

Avant de mettre les marchandises sur le marché, l’opérateur doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée via le système d’information de l’UE. Le numéro de référence de la déclaration doit être communiqué à la douane avant la mise en libre pratique des marchandises. Depuis la modification de 2025, les opérateurs en aval et les commerçants ne soumettent plus leurs propres déclarations. Le premier de la chaîne doit collecter et conserver les numéros de référence, et ceux qui ne sont pas des PME doivent s’enregistrer dans le système.

L’opérateur doit collecter, et conserver pendant cinq ans :

• une description du produit, y compris les noms communs et scientifiques des essences de bois
• la quantité, et le pays de production
• la géolocalisation de chaque parcelle où le bois a été récolté, avec la date ou la période de récolte. Les parcelles de plus de quatre hectares exigent des polygones, et non de simples points
• les coordonnées des fournisseurs et des clients
• des informations vérifiables montrant que le bois est « zéro déforestation » (pas de déforestation après le 31 décembre 2020) et a été produit légalement dans le pays de production

Le Japon figure sur la liste des pays à faible risque du règlement d’exécution (UE) 2025/1093. Lorsque toutes les matières premières proviennent de pays à faible risque, l’opérateur peut appliquer une diligence raisonnée simplifiée. Il peut se dispenser des étapes d’évaluation et d’atténuation des risques, mais il doit tout de même collecter les informations ci-dessus et soumettre la déclaration. Le pays de production est celui où les arbres ont poussé et ont été récoltés, et non celui où le papier a été fabriqué. Un papier fabriqué au Japon peut contenir de la pâte d’autres pays, et c’est cela qui détermine la catégorie de risque.

La modification de 2025 a aussi créé un régime de « micro ou petit opérateur primaire » : une déclaration simplifiée unique, avec une adresse postale admise à la place de la géolocalisation. Il ne s’applique qu’aux petits opérateurs des pays à faible risque qui mettent sur le marché des produits qu’ils ont cultivés ou récoltés eux-mêmes. Il ne couvre pas un importateur de carnets ou de boîtes finis.

Que demander à un fabricant japonais

Posez les questions tôt, car les réponses peuvent se trouver un ou deux maillons plus haut dans la chaîne d’approvisionnement. Le fabricant qui découpe, imprime et relie votre carnet n’a pas forcément fabriqué le papier lui-même.

1. La composition fibreuse de chaque papier et carton : pâte de bois, recyclé, bambou ou fibre non ligneuse, avec les pourcentages.
2. Les essences d’arbres, avec leurs noms scientifiques.
3. Le pays de récolte, et si la papeterie peut fournir la géolocalisation des parcelles et les dates de récolte.
4. Les preuves que la papeterie peut fournir sur la légalité de la récolte et l’absence de déforestation depuis le 31 décembre 2020.
5. Si le fournisseur de papier fournit déjà des informations RDUE à des clients européens.

Ce que cela signifie si vous commandez par mon intermédiaire

Je ne suis pas l’opérateur pour les marchandises que vous importez ; c’est vous ou votre importateur. Avant de faire un devis pour des articles en papier ou en bois destinés à l’UE, je demande au fabricant par écrit, en japonais, les informations listées ci-dessus. Je vous transmets exactement ce qu’il fournit. S’il ne peut pas les fournir, je vous le dis avant que vous commandiez, pas après la production. Cet article explique les règles ; ce n’est pas un conseil juridique. Consultez la page et la FAQ RDUE de la Commission, ainsi que l’autorité compétente de votre pays, avant de vous y fier.

Pour en savoir plus sur les articles en papier : carnets et articles en papier sur mesure, boîtes en papier sur mesure et la page papeterie et papier. Pour démarrer un projet, envoyez-moi une demande.