Droits de douane américains sur les produits fabriqués au Japon : ce qu'une marque paie fin 2026

Sommaire
En bref : en octobre 2026, la plupart des produits fabriqués au Japon entrent aux États-Unis avec un droit total d’au moins 12,5 % de leur valeur en douane. Un droit Section 301 en vigueur depuis le 24 juillet 2026 complète le droit américain normal jusqu’à 12,5 % lorsque celui-ci est inférieur, et n’ajoute rien lorsqu’il atteint déjà 12,5 % ou plus. Les anciens droits IEEPA ont disparu, et la surtaxe temporaire Section 122 devait prendre fin le 24 juillet 2026. Vérifiez la ligne tarifaire de votre propre produit avant de fixer un prix de vente.
Ce qui a changé en 2026
| Date | Ce qui s’est passé | Source |
|---|---|---|
| 20 février 2026 | La Cour suprême a jugé, dans Learning Resources, Inc. v. Trump, que l’IEEPA n’autorise pas le Président à imposer des droits de douane. Le même jour, l’Executive Order 14389 a mis fin aux droits IEEPA. | Règle provisoire du CBP, juin 2026 |
| 24 février 2026 | Une surtaxe temporaire de 10 % au titre de la Section 122 du Trade Act of 1974 a commencé, pour une durée maximale de 150 jours. | CBP CSMS #67844987 |
| 24 juillet 2026 | Les instructions du CBP appliquaient la surtaxe Section 122 aux marchandises dédouanées jusqu’à 0 h 01 à cette date seulement. | CBP CSMS #67844987 |
| 24 juillet 2026 | Le droit Section 301 de l’USTR sur les produits du Japon (et de 59 autres économies) s’applique aux marchandises dédouanées à partir de 0 h 01 à cette date. | Avis de l’USTR, juillet 2026 |
Comment fonctionne le droit Section 301 sur le Japon
L’avis de l’USTR fixe le taux pour le Japon à « 12.5 percent tariffs net of MFN ». Concrètement :
- Si le droit américain normal de votre produit (le taux « General » de la colonne 1 du tarif) est inférieur à 12,5 %, un droit Section 301 supplémentaire est ajouté pour que les deux réunis atteignent 12,5 %.
- Si le droit normal est de 12,5 % ou plus, le droit Section 301 est nul et vous ne payez que le droit normal.
Le tarif l’intègre sous la forme de deux nouvelles lignes : 9903.05.49 pour les produits japonais dont le droit normal est inférieur à 12,5 %, et 9903.05.48 pour ceux à 12,5 % ou plus.
Lorsque le droit normal est un droit spécifique ou composé (des cents par article plus un pourcentage, comme pour beaucoup de couteaux), l’avis indique que l’équivalent en pourcentage s’obtient en divisant le droit normal dû par la valeur en douane. Ce pourcentage est ensuite comparé à 12,5 %.
Certains produits sont exemptés. L’avis liste les exemptions dans ses annexes : surtout des matières premières, ainsi que les supports d’information, les dons, les bagages accompagnés et les articles soumis aux droits Section 232. Je n’ai pas trouvé les lignes de serviettes, couteaux, vaisselle ou carnets ci-dessous dans la liste générale des exemptions, mais vérifiez votre propre ligne dans l’annexe.
Exemples tirés du tarif
Taux de droit normaux (« General ») tels qu’ils figurent dans le tarif américain (2026 Revision 21), et l’effet du plancher de 12,5 % :
| Produit | Ligne HTS | Droit normal | Avec le droit Section 301 sur le Japon |
|---|---|---|---|
| Torchons de cuisine en éponge de coton | 6302.60.00 | 9,1 % | 12,5 % au total |
| Carnets reliés, agendas, blocs-notes | 4820.10.20 | Exempt | 12,5 % au total |
| Mugs en porcelaine | 6911.10.45 | 14 % | 14 % (rien d’ajouté) |
| Vaisselle en porcelaine, autres lignes ménagères | 6911.10 | de 6 % à 26 % selon la ligne | 12,5 % lorsque la ligne est en dessous, sinon inchangé |
| Couteaux de cuisine et de boucher, lame fixe | 8211.92.20 | 0,8 ¢ pièce + 4,6 % | 12,5 % au total, une fois la part par article convertie en pourcentage |
Ce sont des exemples, pas un classement de votre produit. Les serviettes de bain, le grès, les sacs en papier et les couteaux pliants relèvent tous d’autres lignes, et un seul mot de la description (usage ménager ou hôtelier, valeur à la douzaine, matière du manche) peut faire passer un produit dans une autre ligne.
Section 232 : acier, aluminium et autres matériaux
Les droits Section 232 sont distincts de tout ce qui précède. La FAQ du CBP couvre l’acier et l’aluminium et leurs produits dérivés, et seules les lignes tarifaires nommées dans les proclamations comptent. Les articles soumis aux droits Section 232 sont exemptés du nouveau droit Section 301 : un produit paie l’un ou l’autre, pas les deux. Si votre produit est principalement en métal ou en bois, vérifiez si sa ligne figure sous la Section 232 avant de supposer que le plancher de 12,5 % s’applique.
Colis de faible valeur : fin de l’entrée en franchise
L’exemption de minimis américaine, qui permettait aux envois de 800 $ ou moins d’entrer en franchise de droits, est suspendue depuis au moins le 29 août 2025. La règle du CBP de juin 2026 la suspend aussi indéfiniment pour le courrier, et une loi de 2025 y met fin définitivement à partir du 1er juillet 2027. Un colis d’échantillons ou une petite première commande venant du Japon paie désormais des droits comme toute autre importation. L’exemption distincte pour les véritables cadeaux de 100 $ ou moins existe toujours, mais des marchandises que vous avez achetées ne sont pas des cadeaux.
Comment vérifier votre propre produit
- Trouvez votre ligne dans le tarif américain sur hts.usitc.gov. Cherchez par produit, puis descendez jusqu’à la ligne à dix chiffres qui correspond par matière, usage et valeur.
- Lisez le taux « General » de la colonne 1. C’est le droit normal pour les produits japonais.
- Comparez-le à 12,5 %. En dessous, le total sera de 12,5 % ; à partir de 12,5 %, il reste tel quel.
- Vérifiez les exemptions dans les annexes de l’avis de l’USTR, et si la Section 232 s’applique.
- Confirmez auprès d’un commissionnaire en douane agréé ou du CBP, en particulier pour tout envoi de plus de 2 500 $, qui exige une déclaration formelle. Le droit est calculé au taux en vigueur le jour du dédouanement : vérifiez de nouveau peu avant l’expédition.
Ceci est un résumé à la date d’octobre 2026, pas un conseil juridique ou douanier. Ces règles ont changé plusieurs fois cette année.
Ce que cela signifie si vous commandez par mon intermédiaire
- Je vous donne les informations qui déterminent la ligne tarifaire : matière, construction, dimensions, et la confirmation de l’origine par le fabricant (pourquoi l’origine compte). C’est votre commissionnaire qui classe le produit.
- Mon devis présente séparément le prix départ Japon et l’expédition. Le droit américain est payé par l’importateur à l’arrivée et ne fait pas partie de mes frais.
- Je déclare la valeur et la description réelles sur chaque envoi. Je ne déclare pas la marchandise comme cadeau et je ne la sous-déclare pas pour réduire le droit.
- Je vous indique d’abord la voie d’expédition. Un échantillon par la poste, une petite commande par transporteur express, une plus grande par fret (comment j’expédie).
Si vous établissez des prix pour des serviettes, couteaux, vaisselle ou articles en papier destinés aux États-Unis, intégrez le droit dans le coût rendu avant de demander des échantillons. Quand vous avez un prix cible, envoyez-moi une demande.
Sources
- U.S. Customs and Border Protection, Indefinite Suspension of the De Minimis Exemption for Mail Shipments and New Postal Informal Entry Process (interim final rule, FR Doc. 2026-12669, published 24 June 2026): public-inspection.federalregister.gov/2026-12669.pdf
- USTR, Notice of Actions in Section 301 Investigations ... Related to the Failure of Each Economy To Impose and Effectively Enforce a Prohibition on the Importation of Goods Produced With Forced Labor (signed 23 July 2026): ustr.gov/sites/default/files/files/Press/Releases/2026/FLIP%20301%20Investigation%20Final%20Action%20FRN%207-23-26%20FINAL.pdf
- USTR, USTR Takes Action in Forced Labor Section 301 Investigations (press release, July 2026): ustr.gov/about/policy-offices/press-office/press-releases/2026/july/ustr-takes-action-forced-labor-section-301-investigations
- U.S. Customs and Border Protection, CSMS #67844987 Imposing Temporary Section 122 Duties (23 February 2026): content.govdelivery.com/accounts/USDHSCBP/bulletins/40b3b7b
- U.S. Customs and Border Protection, E-Commerce Frequently Asked Questions (last modified 2 September 2026): www.cbp.gov/trade/basic-import-export/e-commerce/faqs
- U.S. Customs and Border Protection, Section 232 Tariffs on Aluminum and Steel FAQs (last modified 21 September 2026): www.cbp.gov/trade/programs-administration/entry-summary/232-tariffs-aluminum-and-steel-faqs
- U.S. International Trade Commission, Harmonized Tariff Schedule of the United States, 2026 Revision 21 (headings 6302.60, 6911.10, 6912.00, 8211.92, 4820.10, 9903.05.48, 9903.05.49): hts.usitc.gov/
Photo d'en-tête : « Guitar headstock label - No.633 Videocaster Model 1165762 Made In Japan » par Bryan, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons. Redimensionnée et recadrée. ↗ CC BY 2.0
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